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Bluecub Bluecub

MENTIONS LEGALES BLUECUB

Conditions générales d’utilisation du Site et des Applications mobiles Bluecub et gestion des données personnelles

Les présentes Conditions Générales régissent l’utilisation du site web « www.Bluecub.eu » (ci-après le «Site») et des applications mobiles Bluecub en versions Android® et iOS® (ci-après les «Applications»).

Conformément à la loi, nous vous invitons à prendre connaissance des présentes conditions d’utilisation (ci-après les « Conditions »). Ces Conditions portent sur vos droits et responsabilités légales applicables dès lors que vous utilisez ce Site.

Le Site et les Applications sont mis à votre disposition pour votre usage personnel, sous réserve du respect des Conditions définies ci-après.

En accédant à ce Site et aux Applications, en les visitant et/ou en les utilisant, vous reconnaissez que vous avez lu, que vous avez compris et que vous acceptez d’être lié par ces Conditions, de même que vous vous engagez à vous conformer à l’ensemble des lois et règlements applicables. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser le présent Site et les Applications.

Vous vous engagez à accéder aux informations figurant sur ce Site et sur les Applications uniquement pour un usage personnel et non commercial.

Vous ne pouvez utiliser le Site et les Applications que dans un but légitime ; aucune utilisation, ou détournement n’est autorisé.

Le contenu de la présente notice peut être amené à changer ; nous vous invitons par conséquent à la consulter très régulièrement en vérifiant la date de sa dernière mise à jour.

Informations légales

Le présent Site et les Applications sont édités par la Société BLUECUB, SAS au capital de 5 010 000 euros dont le siège social est au 23, rue du professeur Victor Pauchet 92420 Vaucresson, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 538 446 543 R.C.S NANTERRE. N° SIRET 53844654300026

N° de TVA Intracommuncautaire : FR96538446543

Pour contacter Bluecub, cliquez sur le lien suivant : https://www.bluecub.eu/contact/

Le directeur de publication du Site est Monsieur Serge Amabile, Directeur Commercial.

Le contenu est hébergé sur les matériels informatiques de la société JAGUAR NETWORK, SAS au capital de 1.600.000 €, dont le siège social est au 71 Avenue André Roussin – 13016 MARSEILLE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 439 099 656.

Propriété intellectuelle

Le Site et les Applications sont régis dans leur intégralité par la législation française relative au droit d’auteur, au droit des marques et d’une manière générale, à la propriété intellectuelle.

Les marques et les logos (marques semi-figuratives) de BLUECUB figurant sur le Site et sur les Applications sont des marques déposées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle, seules ou intégrées à d'autres éléments, sans l'autorisation écrite, expresse et préalable de BLUECUB, de ses filiales et entités affiliées, ou des sociétés la contrôlant, en est strictement interdite.

La structure générale, les logiciels, textes, images, vidéos, sons, savoir-faire, animations, et plus généralement toutes les informations et contenus figurant dans le Site et dans les Applications, sont, sauf mentions contraires, la propriété de BLUECUB, de ses filiales ou entités affiliées ou font l'objet d'un droit d'utilisation ou d'exploitation. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d'auteur.

Toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, totale ou partielle, de tout ou partie du Site, des Applications ou de leur contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les présentes Conditions ne vous accordent aucune licence d’utilisation des marques, logos ou photographies de BLUECUB, de ses filiales ou entités affiliées, ou des sociétés la contrôlant.

Les bases de données figurant, le cas échéant, sur le Site et les Applications sont protégées par les dispositions relatives à la protection juridique des bases de données. A ce titre, BLUECUB interdit expressément toute réutilisation, reproduction ou extraction d’éléments de ces bases de données.

La réutilisation, reproduction ou extraction non autorisée engage la responsabilité de l’utilisateur.

BLUECUB se réserve la faculté, de supprimer sans délais, et sans mise en demeure préalable, tout contenu, message, texte, image, graphique qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.

Dans l'hypothèse où vous souhaiteriez utiliser un des contenus du Site ou des Applications (texte, image…), vous devez obtenir l'autorisation écrite, expresse et préalable de BLUECUB, de ses filiales ou entités affiliées, en écrivant à l'adresse indiquée dans le § « informations légales ».

Respect de la vie privée

En tant qu'utilisateur du Site et des Applications, vous êtes tenus de respecter les législations applicables, et notamment les dispositions de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Vous devez notamment vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation détournée, notamment des informations nominatives auxquelles vous accédez, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée, à l'honneur, à la sensibilité, à l'image de marque, à la notoriété de toute personne, physique ou morale, et notamment de BLUECUB, de ses filiales, entités affiliées et dirigeants, en évitant toute mention, message ou texte diffamant, provocant, malveillant, dénigrant ou menaçant sur quelque support que ce soit.

Limitation de responsabilité et exclusion de garantie

En tant qu'utilisateur du Site et des Applications, vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site et les Applications.

BLUECUB et ses contributeurs mettent tout en œuvre pour s’assurer que les informations affichées sur le Site et les Applications soient exactes et à jour, en se réservant le droit d’en modifier le contenu à tout moment et sans préavis. Néanmoins, ils ne sauraient garantir que ces informations sont complètes, ni qu’elles ne seront pas modifiées par un tiers (piratage, virus). BLUECUB et ses contributeurs déclinent également toute responsabilité (directe ou indirecte) en cas de retard, d’erreur ou d’omission en ce qui concerne le contenu et l’utilisation de ces pages, de même qu’en cas d’interruption ou d’indisponibilité du service.

Vous reconnaissez avoir été informé que le Site et les Applications sont accessible 24h/24h et 7 jours/7 jours, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou autres difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, BLUECUB pourra interrompre le Site et/ou chacune des Applications. Il s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs. BLUECUB n’est pas responsable des retards, difficulté d’utilisation, ou de l’incompatibilité entre le Site, les Applications et des fichiers, votre navigateur ou tout autre programme d’accès au Site ou aux Applications.

BLUECUB ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant ou consécutif à la diffusion par une personne tierce d’un virus par l’intermédiaire de son Site ou de ses Applications et susceptible d’infecter votre système informatique à la suite de votre connexion au Site ou aux Applications, à l’utilisation du Site ou des Applications ou à la navigation sur le Site ou par le biais des Applications. De même, BLUECUB ne pourra être responsable de dommage matériel ou accessoire (y compris, mais sans s'y limiter, défaillance technique, divulgation de documents confidentiels, perte de données), ni de tout autre dommage indirect, quelconques survenant lors de ou liés à l'utilisation du Site.

BLUECUB s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site et les Applications, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, BLUECUB et ses contributeurs ne donnent aucune garantie ni n’assument aucune responsabilité, en aucun cas, quant à l’adéquation, la séquence, l’exactitude, l’absence d’erreurs, la véracité, le caractère non-contrefaisant, l’actualité, le caractère loyal et commercial, la qualité, le bien-fondé, et la disponibilité des informations contenues sur le Site et les Applications. Chaque internaute assume pleinement les risques liés au crédit qu’il accorde à ces informations. Des informations erronées ou des omissions pourront être constatées dues notamment à des erreurs typographiques ou de mise en page. Si vous constatiez quelques erreurs vous êtes invités à nous les indiquer pour qu’il soit procédé aux corrections appropriées.

Les éléments du Site et des Applications sont fournis « en l’état » sans aucune garantie d’aucune sorte, implicite ou explicite. BLUECUB rejette catégoriquement toute interprétation qui viserait à assimiler le contenu du Site et des Applications à des offres d’achat ou des incitations à acquérir des actions ou autres valeurs mobilières cotées ou non cotées de BLUECUB, de l’une ou l’autre de ses filiales directes ou indirectes ou de ses sociétés affiliées.

BLUECUB se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier tout élément du Site et des Applications. Dans le cadre de sa politique de mise à jour et d'optimisation du Site et des Applications, BLUECUB peut décider de modifier les présentes conditions.

Toute information datée qui est publiée sur le Site et sur les Applications ne vaut que pour la date précisée uniquement.

Il est rappelé également que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet et des réseaux mobiles de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet et/ou les réseaux mobiles.

Le Site et les Applications peuvent donner accès à d’autres sites Internet ou applications mobiles de BLUECUB ou de sociétés du groupe BOLLORE, susceptibles de disposer de leurs propres notices légales, qu’il convient de consulter et de respecter.

Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place en direction d’autres sites web ou applications mobiles ne sauraient engager la responsabilité de BLUECUB, notamment s’agissant du contenu de ces sites et applications mobiles et en particulier, des offres commerciales qui vous seraient proposées.

BLUECUB, ses filiales et entités affiliés déclinent formellement toute responsabilité quant aux contenus des sites et/ou applications mobiles vers lesquels elles offrent des liens. Ces liens sont proposés aux utilisateurs du Site, des Applications Mobiles ou des sites web et applications mobiles de ses filiales et entités affiliées en tant que service. La décision d'activer les liens appartient exclusivement aux utilisateurs du Site ou des Applications Mobiles.

Avertissement sur les informations à caractère prévisionnel

Le Site et les Applications peuvent contenir certaines données non historiques constituant des déclarations à caractère prévisionnel, et notamment les déclarations prospectives concernant des événements, tendances, plans ou objectifs futurs. Ces déclarations sont fondées sur les vues et hypothèses actuelles du management et sont sujettes à des risques et aléas importants susceptibles d’entraîner une différence significative entre les résultats réels et ceux contenus explicitement ou implicitement dans ces déclarations (ou les résultats antérieurs). Des informations supplémentaires concernant ces risques et aléas figurent dans les documents déposés par BLUECUB auprès des autorités compétentes. Les déclarations prévisionnelles sont présentées à une certaine date et BLUECUB ne s’engage pas à les mettre à jour ou les réviser, que ce soit du fait de nouvelles informations, d’événements futurs ou pour toute autre raison.

Gestion des données personnelles.

Chaque utilisateur et abonné Bluecub reste maître des données personnelles le concernant.

En tant que responsable de traitement des données personnelles des utilisateurs et abonnés du service Bluecub, la société BLUECUB s’engage à les traiter de manière transparente, confidentielle et sécurisée, en conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et avec le Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (« RGPD »). 

La présente politique de gestion des données personnelles peut être modifiée, complétée ou mise à jour à tout moment, afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle ou technique. Les données personnelles des utilisateurs et abonnés Bluecub seront toujours traitées conformément à la politique en vigueur au moment de leur collecte. La présente politique fait partie intégrante des Conditions Générales d’Accès et d’Utilisation du service Bluecub.

Afin de répondre aux besoins de ses visiteurs, abonnés et utilisateurs, la société BLUECUB peut être amenée à recueillir des informations à caractère personnel les concernant, traitées par des moyens informatiques, et ce, pendant leur navigation sur le Site et leur utilisation des Applications, lors de l’utilisation du service Bluecub et/ ou lors de leurs appels téléphoniques.

Lors d’une inscription au service Bluecub, l’utilisateur est informé des finalités pour lesquelles ses données personnelles sont collectées à travers les différents formulaires de collecte de données en ligne. BLUECUB s’engage à recueillir le consentement des utilisateurs et des abonnés et à leur permettre de s’opposer à l’utilisation de leurs données pour certaines finalités lorsque cela est nécessaire (en savoir plus).

Types de données personnelles collectées par BLUECUB :

  • Nom, prénom
  • Adresse postale
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone
  • Pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport) valide
  • Permis de conduire valide
  • Photographie
  • Informations relatives au moyen de paiement enregistré (carte bancaire ou mandat SEPA)
  • Code PIN enregistré pour pouvoir utiliser le service Bluecub
  • langue utilisée
  • date et lieu de naissance
  • plaque d’immatriculation des véhicules dans le cadre du service de recharge
  • Enregistrement des conversations téléphoniques entre les abonnés et les salariés de la société lors d’un abonnement en borne 
  • Transmission en temps réel (pas d'enregistrement) de l'image correspondant à ces conversations 
  • Informations sur l'abonnement
    • date de souscription
    • date d'expiration de l’abonnement
    • options souscrites
    • identifiants des abonnés et du support d’identification au service 
    • enregistrement audio des appels effectués dans les bornes lors de l’abonnement
  • Informations sur les locations effectuées et l'utilisation du service
    • journaux d'évènements (dont passages de badges, réservations de place, de véhicules)
    • matricule des véhicules empruntés
    • dates et heures de début et de fin de location
    • enregistrement des appels effectués depuis les bornes, les véhicules ou depuis un téléphone autre
    • données de géo-localisation des véhicules
  • Données de facturation et de paiement
    • montants
    • état des factures
    • factures électroniques
    • données relatives aux incidents de paiement
    • relance
    • solde
  • Données relatives aux sinistres 
    • nature des sinistres
    • déclaration de sinistres
    • adresse du sinistre
  • Données marketing sur les abonnés et les prospects 
    • statut opt-in/out
    • réaction aux opérations commerciales

La collecte des données personnelles des utilisateurs et abonnés du service Bluecub a pour base légale :

  • L’acceptation des Conditions Générales d’Accès et d’Utilisation du service Bluecub, formant contrat ;
  • Le consentement des utilisateurs et abonnés lorsque celui-ci est requis par la réglementation en vigueur, notamment en matière de prospection commerciale et de cookies ;
  • L’intérêt légitime de BLUECUB à assurer et améliorer la qualité et la sécurité de ses services, du Site et des Application Bluecub ;
  • L’intérêt légitime de BLUECUB à réaliser des enquêtes de satisfaction facultatives sur ses services en vue de les améliorer ;
  • Le respect par BLUECUB de ses obligations légales et réglementaires vis-à-vis des autorités.

Les données personnelles que nous pourrions être amenés à recueillir sur le Site et les Applications sont utilisées afin de traiter les demandes des utilisateurs du Site et des Applications (inscription à la newsletter, réponse aux questions) et les informer sur les produits et services proposés par BLUECUB ou encore adapter nos services aux attentes de nos utilisateurs.

A ce titre, les utilisateurs sont informés que des informations (témoins de connexion ou « cookies ») peuvent être temporairement conservées sur le disque dur de leur ordinateur ou de leur appareil mobile afin de faciliter la navigation sur le Site et les Applications ou dans le but de constituer des statistiques. Un cookie est un bloc de données qui n'est pas utilisé à des fins d'identification mais qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation sur le Site et à l’utilisation des Applications. Un cookie peut comprendre des informations telles que le nom de domaine de l’utilisateur du Site ou d’une Application, son fournisseur d’accès Internet, son système d’exploitation, ainsi que la date et l’heure d’accès au Site ou à l’Application. Il permet des analyses de fréquentation (pages fréquentées, recherches effectuées), des mesures d'audience... afin d'améliorer la qualité du Site des Applications et la navigation des utilisateurs. Chaque navigateur peut être configuré afin d’accepter ou refuser ces témoins de connexion (http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/conseils-aux-internautes/ie). Toutefois, en cas de refus des témoins de connexions, certains services peuvent ne plus être accessibles. 

En cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux tels que Twitter et Facebook figurant sur le Site ou les Applications et si l’utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation, ces réseaux sociaux peuvent également déposer des cookies sur les terminaux utilisés (ordinateur, smartphone, tablette).

 

Finalités de traitement

Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du service Bluecub, y compris les données de géolocalisation des véhicules Bluecub et les enregistrements des appels au service clients, sont utilisées par Bluecub afin de gérer sa relation avec les abonnés et utilisateurs, de fournir et d’améliorer la qualité du service Bluecub (notamment abonnement, gestion des véhicules Bluecub, assistance, secours, personnalisation des services, formation des téléconseillers de BLUECUB, gestion des réclamations, etc.).

Les Applications du service Bluecub peuvent solliciter la permission d’accès aux fonctionnalités suivantes des appareils mobiles des abonnés et utilisateurs :

  • Accès aux photos, contenus, multimédias, fichiers, pour permettre aux Applications de numériser les documents (permis, carte d’identité) des abonnés et utilisateurs et/ou de les sélectionner depuis la mémoire de l’appareil mobile, dans le cadre du service Bluecub.
  • Accès à la liste de contacts enregistrés sur l’appareil mobile, pour permettre aux Applications de récupérer l’adresse d’un contact dans la liste afin de la localiser sur la carte du service Bluecub, ou de pré-remplir le formulaire d’inscription au service Bluecub.
  • Accès au capteur GPS de l’appareil mobile, pour permettre aux Applications de positionner la carte du service Bluecub par rapport à la localisation des abonnés et utilisateurs et de leur permettre d’accéder à l’écran de réservation express du service Bluecub.

Les abonnés et utilisateurs du service Bluecub sont avertis qu’en cas de refus d’autorisation d’accès par les Applications à ces fonctionnalités des appareils mobiles, certains services peuvent ne plus être accessibles.

Les abonnés et utilisateurs du service Bluecub sont plus spécifiquement informés que leurs données pourront être traitées :

  • pour gérer les sinistres, vols et infractions au Code de la route et le recouvrement des sommes correspondantes. Dans ce cas, leurs données personnelles pourront être communiquées à la compagnie d'assurance et à la société de courtage en assurances de Bluecub, qui s'engagent à respecter formellement la confidentialité des données transmises ;
  • pour les besoins de la prévention des risques. A ce titre, en cas d’incident lié au non-respect des conditions générales d’accès et d’utilisation du service Bluecub, en particulier en cas de non-présentation d’un permis de conduire valide ou de défaut de paiement, l’abonnement sera inscrit dans un fichier d’alerte pouvant conduire à la suspension de l’abonnement.

Avant archivage pour le respect des obligations légale et réglementaires à la charge de BLUECUB, notamment pour la durée de la prescription des actions pouvant naître de l’utilisation du service Bluecub, la plupart des données personnelles collectées sont conservées jusqu’à 3 ans après la fin des abonnements. Par exception, les enregistrements des appels liés à l'abonnement et appels d'urgence sont conservés 90 jours, les données relatives aux permis de conduire et pièces d'identité, 1 an après la fin des abonnements, les données d’inscription en incident de paiement, jusqu’à régularisation, les données relatives aux autres incidents, entre 3 et 5 ans, les données de gestion du recouvrement des contraventions, 1 an à compter de la réception de l'avis de contravention, les données de télémétrie des véhicules 3 mois glissants, les données relatives aux simples prospects, 1 an à compter du dernier contact.

Les données indispensables à la fourniture des services proposés sont signalées.

Sauf opposition de leur part, Bluecub peut adresser aux abonnés et utilisateurs du service des informations commerciales concernant le service Bluecub par courrier ou par courrier électronique.

 

Droits des utilisateurs et abonnés

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les abonnés et utilisateurs disposent des droits suivants :

  • Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données ;
  • Droit à l’effacement des données (article 17 RGPD) lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite (en savoir plus) ;
  • Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) ;
  • Droit à la limitation du traitement des données (article 18 RGPD) (en savoir plus) ;
  • Droit d’opposition au traitement des données pour motif légitime (article 21 RGPD) (en savoir plus) ;
  • Droit à la portabilité des données que les abonnées et utilisateurs auront fournies, lorsque ces données auront fait l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;
  • Droit de définir le sort des données des utilisateurs et abonnés après leur mort et de choisir à qui BLUECUB devra communiquer (ou non) ces données à un tiers préalablement désigné (en savoir plus). A ce titre, dès que BLUECUB a connaissance du décès d’un utilisateur ou d’un abonné et à défaut d’instruction de sa part, BLUECUB s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale (telle que la conservation des éléments relatifs à la relation commerciale entre BLUECUB et un abonné).

Pour exercer leurs droits d’opposition, d’accès, de modification et de suppression sur les données les concernant, pour définir des directives concernant le sort de leurs données après leur mort, notamment pour désigner une personne qui sera chargée d’exécuter ces directives auprès de BLUECUB, les utilisateurs du Site et des Applications, abonnés et utilisateurs du service Bluecub peuvent envoyer un message aux coordonnées suivantes :

 

privacy@bluecub.eu

ou

Société Bluecub
Centre de Relations Clients – Gestion des données personnelles
23 rue du Professeur Victor Pauchet
92420 Vaucresson – France
.

 

Les utilisateurs et abonnés doivent indiquer dans leur demande les données personnelles qu’ils souhaiteraient que BLUECUB corrige, mette à jour ou supprime. Toute demande doit impérativement être accompagnée d'une copie de la pièce d'identité du demandeur (carte d’identité ou passeport valides). Les demandes de suppression sont toutefois soumises aux obligations que la loi impose à BLUECUB, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.

Les utilisateurs et abonnés peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle compétentes, et notamment auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes/).

Loi Applicable

Si, pour quelque raison que ce soit, une juridiction compétente venait à considérer qu'une disposition des présentes conditions est invalide, l'invalidité de cette disposition n'affectera en aucune façon la validité du reste des conditions, qui demeurera en vigueur.
Le Site et les Applications Bluecub sont régis par le droit français. Les présentes conditions seront interprétées conformément à la loi française. Les visiteurs ayant accès au Site et aux Applications de l’étranger, doivent s'assurer du respect des lois localement applicables.