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MENTIONS LEGALES BLUECUB

Conditions générales d’utilisation du Site et des Applications mobiles Bluecub et gestion des données personnelles

Les présentes Conditions Générales régissent l’utilisation du site web « www.Bluecub.eu » (ci-après le «Site») et des applications mobiles Bluecub en versions Android® et iOS® (ci-après les «Applications»).

Conformément à la loi, nous vous invitons à prendre connaissance des présentes conditions d’utilisation (ci-après les « Conditions »). Ces Conditions portent sur vos droits et responsabilités légales applicables dès lors que vous utilisez ce Site.

Le Site et les Applications sont mis à votre disposition pour votre usage personnel, sous réserve du respect des Conditions définies ci-après.

En accédant à ce Site et aux Applications, en les visitant et/ou en les utilisant, vous reconnaissez que vous avez lu, que vous avez compris et que vous acceptez d’être lié par ces Conditions, de même que vous vous engagez à vous conformer à l’ensemble des lois et règlements applicables. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser le présent Site et les Applications.

Vous vous engagez à accéder aux informations figurant sur ce Site et sur les Applications uniquement pour un usage personnel et non commercial.

Vous ne pouvez utiliser le Site et les Applications que dans un but légitime ; aucune utilisation, ou détournement n’est autorisé.

Le contenu de la présente notice peut être amené à changer ; nous vous invitons par conséquent à la consulter très régulièrement en vérifiant la date de sa dernière mise à jour.

Informations légales

Le présent Site et les Applications sont édités par la Société BLUECUB, SAS au capital de 5 010 000 euros dont le siège social est au 23, rue du professeur Victor Pauchet 92420 Vaucresson, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 538 446 543 R.C.S NANTERRE. N° SIRET 53844654300026

N° de TVA Intracommuncautaire : FR96538446543

Pour contacter Bluecub, cliquez sur le lien suivant : https://www.bluecub.eu/contact/

Le directeur de publication du Site est Monsieur Serge Amabile, Directeur Commercial.

Le contenu est hébergé sur les matériels informatiques de la société JAGUAR NETWORK, SAS au capital de 1.600.000 €, dont le siège social est au 71 Avenue André Roussin – 13016 MARSEILLE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 439 099 656.

Propriété intellectuelle

Le Site et les Applications sont régis dans leur intégralité par la législation française relative au droit d’auteur, au droit des marques et d’une manière générale, à la propriété intellectuelle.

Les marques et les logos (marques semi-figuratives) de BLUECUB figurant sur le Site et sur les Applications sont des marques déposées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle, seules ou intégrées à d'autres éléments, sans l'autorisation écrite, expresse et préalable de BLUECUB, de ses filiales et entités affiliées, ou des sociétés la contrôlant, en est strictement interdite.

La structure générale, les logiciels, textes, images, vidéos, sons, savoir-faire, animations, et plus généralement toutes les informations et contenus figurant dans le Site et dans les Applications, sont, sauf mentions contraires, la propriété de BLUECUB, de ses filiales ou entités affiliées ou font l'objet d'un droit d'utilisation ou d'exploitation. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d'auteur.

Toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, totale ou partielle, de tout ou partie du Site, des Applications ou de leur contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les présentes Conditions ne vous accordent aucune licence d’utilisation des marques, logos ou photographies de BLUECUB, de ses filiales ou entités affiliées, ou des sociétés la contrôlant.

Les bases de données figurant, le cas échéant, sur le Site et les Applications sont protégées par les dispositions relatives à la protection juridique des bases de données. A ce titre, BLUECUB interdit expressément toute réutilisation, reproduction ou extraction d’éléments de ces bases de données.

La réutilisation, reproduction ou extraction non autorisée engage la responsabilité de l’utilisateur.

BLUECUB se réserve la faculté, de supprimer sans délais, et sans mise en demeure préalable, tout contenu, message, texte, image, graphique qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.

Dans l'hypothèse où vous souhaiteriez utiliser un des contenus du Site ou des Applications (texte, image…), vous devez obtenir l'autorisation écrite, expresse et préalable de BLUECUB, de ses filiales ou entités affiliées, en écrivant à l'adresse indiquée dans le § « informations légales ».

Respect de la vie privée

En tant qu'utilisateur du Site et des Applications, vous êtes tenus de respecter les législations applicables, et notamment les dispositions de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Vous devez notamment vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation détournée, notamment des informations nominatives auxquelles vous accédez, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée, à l'honneur, à la sensibilité, à l'image de marque, à la notoriété de toute personne, physique ou morale, et notamment de BLUECUB, de ses filiales, entités affiliées et dirigeants, en évitant toute mention, message ou texte diffamant, provocant, malveillant, dénigrant ou menaçant sur quelque support que ce soit.

Limitation de responsabilité et exclusion de garantie

En tant qu'utilisateur du Site et des Applications, vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site et les Applications.

BLUECUB et ses contributeurs mettent tout en œuvre pour s’assurer que les informations affichées sur le Site et les Applications soient exactes et à jour, en se réservant le droit d’en modifier le contenu à tout moment et sans préavis. Néanmoins, ils ne sauraient garantir que ces informations sont complètes, ni qu’elles ne seront pas modifiées par un tiers (piratage, virus). BLUECUB et ses contributeurs déclinent également toute responsabilité (directe ou indirecte) en cas de retard, d’erreur ou d’omission en ce qui concerne le contenu et l’utilisation de ces pages, de même qu’en cas d’interruption ou d’indisponibilité du service.

Vous reconnaissez avoir été informé que le Site et les Applications sont accessible 24h/24h et 7 jours/7 jours, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou autres difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, BLUECUB pourra interrompre le Site et/ou chacune des Applications. Il s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs. BLUECUB n’est pas responsable des retards, difficulté d’utilisation, ou de l’incompatibilité entre le Site, les Applications et des fichiers, votre navigateur ou tout autre programme d’accès au Site ou aux Applications.

BLUECUB ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant ou consécutif à la diffusion par une personne tierce d’un virus par l’intermédiaire de son Site ou de ses Applications et susceptible d’infecter votre système informatique à la suite de votre connexion au Site ou aux Applications, à l’utilisation du Site ou des Applications ou à la navigation sur le Site ou par le biais des Applications. De même, BLUECUB ne pourra être responsable de dommage matériel ou accessoire (y compris, mais sans s'y limiter, défaillance technique, divulgation de documents confidentiels, perte de données), ni de tout autre dommage indirect, quelconques survenant lors de ou liés à l'utilisation du Site.

BLUECUB s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site et les Applications, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, BLUECUB et ses contributeurs ne donnent aucune garantie ni n’assument aucune responsabilité, en aucun cas, quant à l’adéquation, la séquence, l’exactitude, l’absence d’erreurs, la véracité, le caractère non-contrefaisant, l’actualité, le caractère loyal et commercial, la qualité, le bien-fondé, et la disponibilité des informations contenues sur le Site et les Applications. Chaque internaute assume pleinement les risques liés au crédit qu’il accorde à ces informations. Des informations erronées ou des omissions pourront être constatées dues notamment à des erreurs typographiques ou de mise en page. Si vous constatiez quelques erreurs vous êtes invités à nous les indiquer pour qu’il soit procédé aux corrections appropriées.

Les éléments du Site et des Applications sont fournis « en l’état » sans aucune garantie d’aucune sorte, implicite ou explicite. BLUECUB rejette catégoriquement toute interprétation qui viserait à assimiler le contenu du Site et des Applications à des offres d’achat ou des incitations à acquérir des actions ou autres valeurs mobilières cotées ou non cotées de BLUECUB, de l’une ou l’autre de ses filiales directes ou indirectes ou de ses sociétés affiliées.

BLUECUB se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier tout élément du Site et des Applications. Dans le cadre de sa politique de mise à jour et d'optimisation du Site et des Applications, BLUECUB peut décider de modifier les présentes conditions.

Toute information datée qui est publiée sur le Site et sur les Applications ne vaut que pour la date précisée uniquement.

Il est rappelé également que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet et des réseaux mobiles de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet et/ou les réseaux mobiles.

Le Site et les Applications peuvent donner accès à d’autres sites Internet ou applications mobiles de BLUECUB ou de sociétés du groupe BOLLORE, susceptibles de disposer de leurs propres notices légales, qu’il convient de consulter et de respecter.

Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place en direction d’autres sites web ou applications mobiles ne sauraient engager la responsabilité de BLUECUB, notamment s’agissant du contenu de ces sites et applications mobiles et en particulier, des offres commerciales qui vous seraient proposées.

BLUECUB, ses filiales et entités affiliés déclinent formellement toute responsabilité quant aux contenus des sites et/ou applications mobiles vers lesquels elles offrent des liens. Ces liens sont proposés aux utilisateurs du Site, des Applications Mobiles ou des sites web et applications mobiles de ses filiales et entités affiliées en tant que service. La décision d'activer les liens appartient exclusivement aux utilisateurs du Site ou des Applications Mobiles.

Avertissement sur les informations à caractère prévisionnel

Le Site et les Applications peuvent contenir certaines données non historiques constituant des déclarations à caractère prévisionnel, et notamment les déclarations prospectives concernant des événements, tendances, plans ou objectifs futurs. Ces déclarations sont fondées sur les vues et hypothèses actuelles du management et sont sujettes à des risques et aléas importants susceptibles d’entraîner une différence significative entre les résultats réels et ceux contenus explicitement ou implicitement dans ces déclarations (ou les résultats antérieurs). Des informations supplémentaires concernant ces risques et aléas figurent dans les documents déposés par BLUECUB auprès des autorités compétentes. Les déclarations prévisionnelles sont présentées à une certaine date et BLUECUB ne s’engage pas à les mettre à jour ou les réviser, que ce soit du fait de nouvelles informations, d’événements futurs ou pour toute autre raison.

Gestion des données personnelles.

Afin de répondre aux besoins de ses visiteurs, abonnés et utilisateurs, la société BLUECUB (ci-après « BLUECUB») peut être amenée à recueillir des informations à caractère personnel les concernant, traitées par des moyens informatiques, et ce, pendant leur navigation sur le Site et leur utilisation des Applications, lors de l’utilisation du service BLUECUB et/ ou lors de leurs appels téléphoniques.

Les données personnelles que nous pourrions être amenés à recueillir sur le Site et les Applications sont utilisées afin de traiter les demandes des utilisateurs du Site et des Applications (inscription à la newsletter, réponse aux questions) et les informer sur les produits et services proposés par BLUECUB ou encore adapter nos services aux attentes de nos utilisateurs. A ce titre, les utilisateurs sont informés que des informations (témoins de connexion ou « cookies ») peuvent être temporairement conservées sur le disque dur de leur ordinateur ou de leur appareil mobile afin de faciliter la navigation sur le Site et les Applications ou dans le but de constituer des statistiques. Un cookie est un bloc de données qui n'est pas utilisé à des fins d'identification mais qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation sur le Site et à l’utilisation des Applications. Il permet des analyses de fréquentation, mesures d'audience... afin d'améliorer la qualité du Site des Applications. Chaque navigateur peut être configuré afin d’accepter ou refuser ces témoins de connexion (http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/conseils-aux-internautes/ie). Toutefois, en cas de refus des témoins de connexions, certains services peuvent ne plus être accessibles. 

Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du service Bluecub, y compris les données de géolocalisation des véhicules Bluecub et les enregistrements des appels au service clients, sont utilisées par Bluecub afin de gérer sa relation avec les abonnés et utilisateurs, de fournir et d’améliorer la qualité du service Bluecub (notamment abonnement, gestion des véhicules Bluecub, assistance, secours, personnalisation des services, formation des téléconseillers de BLUECUB, gestion des réclamations, etc.).

Les Applications du service Bluecub peuvent solliciter la permission d’accès aux fonctionnalités suivantes des appareils mobiles des abonnés et utilisateurs :

  • Accès aux photos, contenus, multimédias, fichiers, pour permettre aux Applications de numériser les documents (permis, carte d’identité) des abonnés et utilisateurs et/ou de les sélectionner depuis la mémoire de l’appareil mobile, dans le cadre du service Bluecub.
  • Accès à la liste de contacts enregistrés sur l’appareil mobile, pour permettre aux Applications de récupérer l’adresse d’un contact dans la liste afin de la localiser sur la carte du service Bluecub, ou de pré-remplir le formulaire d’inscription au service Bluecub.
  • Accès au capteur GPS de l’appareil mobile, pour permettre aux Applications de positionner la carte du service Bluecub par rapport à la localisation des abonnés et utilisateurs et de leur permettre d’accéder à l’écran de réservation express du service Bluecub.

Les abonnés et utilisateurs du service Bluecub sont avertis qu’en cas de refus d’autorisation d’accès par les Applications à ces fonctionnalités des appareils mobiles, certains services peuvent ne plus être accessibles.

Les abonnés et utilisateurs du service Bluecub sont plus spécifiquement informés que leurs données pourront être traitées :

  • pour gérer les sinistres, vols et infractions au Code de la route et le recouvrement des sommes correspondantes. Dans ce cas, leurs données personnelles pourront être communiquées à la compagnie d'assurance et à la société de courtage en assurances de Bluecub, qui s'engagent à respecter formellement la confidentialité des données transmises ;
  • pour les besoins de la prévention des risques. A ce titre, en cas d’incident lié au non-respect des conditions générales d’accès et d’utilisation du service Bluecub, en particulier en cas de non-présentation d’un permis de conduire valide ou de défaut de paiement, l’abonnement sera inscrit dans un fichier d’alerte pouvant conduire à la suspension de l’abonnement.

Avant archivage éventuel pour la durée de la prescription des actions pouvant naître de l’utilisation du service Bluecub, la plupart des données personnelles collectées sont conservées jusqu’à 3 ans après la fin des abonnements. Par exception, les enregistrements des appels liés à l'abonnement et appels d'urgence sont conservés 90 jours, les données relatives aux permis de conduire et pièces d'identité, 1 an après la fin des abonnements, les données d’inscription en incident de paiement, jusqu’à régularisation, les données relatives aux autres incidents, entre 3 et 5 ans, les données de gestion du recouvrement des contraventions, 1 an à compter de la réception de l'avis de contravention, les données de télémétrie des véhicules 3 mois glissants, les données relatives aux simples prospects, 1 an à compter du dernier contact.

Les données indispensables à la fourniture des services proposés sont signalées.

Sauf opposition de leur part, Bluecub peut adresser aux abonnés et utilisateurs du service des informations commerciales concernant le service Bluecub par courrier ou par courrier électronique.

Pour exercer leurs droits d’opposition, d’accès, de modification et de suppression sur les données les concernant, pour définir des directives concernant le sort de leurs données après leur mort, notamment pour désigner une personne qui sera chargée d’exécuter ces directives auprès de BLUECUB, les utilisateurs du Site et des Applications, abonnés et utilisateurs du service Bluecub peuvent envoyer un message en utilisant la rubrique « Contact » du Site ou des Applications, ou un courrier à :

Société Bluecub

Centre de Relations Clients – Gestion des données personnelles

23 rue du Professeur Victor Pauchet

92420 Vaucresson – France.

 

Toute demande doit être accompagnée d'une photocopie de la pièce d'identité du demandeur. 

Loi Applicable

Si, pour quelque raison que ce soit, une juridiction compétente venait à considérer qu'une disposition des présentes Conditions est invalide, l'invalidité de cette disposition n'affectera en aucune façon la validité du reste des Conditions, qui demeurera en vigueur.
Le Site et les Applications sont régis par le droit français. Les présentes Conditions seront interprétées conformément à la loi française. Les visiteurs ayant accès au Site et aux Applications de l’étranger, doivent s'assurer du respect des lois localement applicables.