REGLEMENT DU JEU LOTERIE ANNIVERSAIRE BLUECUB

 

« Jeu Loterie anniversaire Bluecub »

 

Article 1 – Qui organise ?

 

La société Bluecub, Société par actions simplifiée au capital de 5 010 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 538 446 543 RCS Nanterre, dont le siège social est 23 rue du Professeur Victor Pauchet 92420 Vaucresson (ci-après dénommée la « Société Organisatrice » ou « Bluecub»), organise un jeu gratuit avec obligation d’achat du 09 au 15 Janvier 2019 inclus (ci-après  le « Jeu »), en France métropolitaine , selon les modalités décrites dans le présent règlement.

 

Article 2 – Qui peut participer ?

 

Le Jeu est ouvert aux personnes physiques, résidant en France métropolitaine, âgées de plus de 18 ans qui sont titulaires d’un abonnement Bluecub 1 (une) semaine, 1 (un) an ou Jeune 18-27 (dix-huit, vingt-sept) ans, en cours de validité pendant toute la durée du Jeu.

 

Ne pourront pas participer au Jeu : les salariés de la Société Organisatrice, ainsi que les salariés de toute Société Affiliée de la Société Organisatrice. « Société Affiliée » désigne au regard de la société Bluecub, toute entité qui, à ce jour ou ultérieurement, directement ou indirectement, contrôle, est contrôlée par, ou est sous le même contrôle que la Société Organisatrice. Dans le cadre des présentes, le terme "contrôle" de même que les expressions dérivées telles que "contrôlée par" et "sous le même contrôle" sont définis par référence (i) aux dispositions de l'Article L. 233-3 du Code de Commerce et (ii) inclus le pouvoir direct ou indirect de gérer, d’administrer ou de définir le mode de gestion ou d’administration de ladite entité par contrat ou autrement.

Chaque participant peut participer autant de fois qu’il le souhaite pendant toute la durée du jeu,  dans le respect des modalités définies au présent règlement.

 

Article 3 – Comment participer ?

 

La participation au Jeu est réservée aux abonné(e)s Bluecub, conformément aux dispositions de l’article 2.

La participation au jeu est soumise à une obligation d’achat, elle implique un usage du service de location de courte durée en libre-service de Véhicules Bluecub par les abonnés souhaitant participer au jeu.

Pour participer, chaque personne (abonné) doit :

  1. Procéder à une location d’un véhicule Bluecub dans le cadre de son abonnement Bluecub, conformément aux conditions générales d’accès et d’utilisation applicables au service. Il n’y a aucune durée minimale de location requise (sauf application de la facturation minimale pour les quinze (15) premières minutes de location qui sont indivisibles, conformément aux CGAU Bluecub applicables).
  2. Ouvrir le coffre du véhicule afin de vérifier si un lot s’y trouve.
  3. Dans le cas où un lot se trouve dans le coffre l’abonné peut le récupérer directement et le conserver, il est considéré comme gagné par cet abonné.

Il est précisé que les lots sont mis de façon aléatoire dans les véhicules Bluecub pendant toute la durée du jeu.

 

Article 4 – Dotations mises en Jeu

 

Le Jeu est doté des lots suivants :

 

Lots

Prix unitaire €

40 places de cinéma

10 €

50 pass Citicks

5 €

2 repas au restaurant offerts

15 €

2 vols en ULM de 20 min

70 €

2 vols en ULM de 30 min

120 €

10 places dans « un escape game »

20 €

10 sessions « vague artificielle indoor »

25 €

1 privatisation « vague artificielle indoor »

205 €

10 crédit de location de véhicule Bluecub de 30 min

4,50€ (Bluecub jeune) 6,60€(Bluecub 1 AN)

 

 

Aucun lot ne peut faire l’objet d’un remboursement en espèces ou d’une contrepartie de quelque nature que ce soit, ni être remplacé par un lot de nature équivalente. 

 

La Société Organisatrice pourra, si des circonstances indépendantes de sa volonté ou un cas de force majeure l’y obligent, remplacer chaque lot par un lot de valeur équivalente et/ou de caractéristiques proches ou retarder la dotation du lot.

 

Article 5 – Sélection du gagnant

 

Chaque participant qui aura trouvé un lot conformément aux dispositions de l’article 3, sera automatiquement considéré comme gagnant du lot trouvé. 

 

Les lots qui n’auraient pas été attribués pour quelque raison que ce soit, indépendante de la volonté de la Société Organisatrice, seront purement et simplement annulés.

 

Au titre de leurs lots « 10 crédit de location de véhicule Bluecub de 30 min », les gagnants de ces lots bénéficieront respectivement de leur crédit de 30 minutes de location au service de location de véhicules Bluecub à compter de l’envoi de la notification les informant de la disponibilité de ces minutes offertes dans leur espace personnel (ou directement par sms et/ou email s’ils ont activé cette option). L’Organisateur rendra le crédit de 30 minutes de location offertes au service Bluecub accessible aux gagnants au cours du mois suivant la date de fin du Jeu.

Les 30 minutes de location offertes seront automatiquement déduites de la facturation de l’abonnement du gagnant lors de l’utilisation du service de location de véhicules par celui-ci. L’utilisation de ces minutes offertes peut se faire en plusieurs fois, la remise correspondante est automatiquement déduite au prorata temporis de la facture du gagnant et, est valable de mois en mois jusqu’à sa complète utilisation durant toute la durée restante à courir de son abonnement. Cependant, les quinze (15) premières minutes sont indivisibles (facturation minimale) lors de chaque utilisation du service de location.

Dans le cas où le gagnant mettrait un terme à son abonnement, ou bien son abonnement arriverait à terme,  et ce avant d’avoir pu bénéficier de l’ensemble des heures offertes, la société Bluecub ne sera pas redevable des heures offertes ni d’aucune compensation quelconque sous quelque forme que ce soit.

 

Chaque gagnant autorise la Société Organisatrice à publier ses nom, prénom, nom d’utilisateur ainsi que l’indication de son département de résidence sur le site Internet de la Société Organisatrice, sur Facebook et Instagram sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le lot gagné.

 

Chaque gagnant devra se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'il ne réponde pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué et sa participation sera considérée comme nulle.

 

La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être engagée dans le cas où elle ne parviendrait pas, pour quelque cause que ce soit, à joindre un gagnant afin de l’informer de son gain et/ou des modalités d’obtention de son gain.

 

Article 6 : Utilisation des données personnelles

 

Les données à caractère personnel recueillies concernant les participants sont obligatoires et nécessaires pour le traitement de leur participation au présent Jeu. Elles sont uniquement destinées à la Société Organisatrice, responsable du traitement. Aucune autre utilisation des données personnelles ne sera effectuée par la Société Organisatrice.

 

La Société Organisatrice s’engage à opérer ces traitements en conformité avec la loi informatique  et libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, promulguée le 21 juin 2018, et avec le Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016.

 

La collecte et le traitement des données à caractère personnel a pour base légale :

 

  • la nécessité de ces traitements pour l’exécution du présent contrat ;

 

Les données à caractère personnel sont confidentielles et sont traitées et conservées comme telles. Elles sont rendues accessibles uniquement aux destinataires qui ont besoin d’y accéder ou de les recevoir au vu des finalités définies ci-dessus.

 

Conformément au Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016, les personnes concernées par le traitement des données à caractère personnel disposent des droits suivants :

  • Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données ;
  • Droit à l’effacement des données (article 17 RGPD) lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite;
  • Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13.2.c RGPD) ;
  • Droit à la limitation du traitement des données (article 18 RGPD);
  • Droit d’opposition au traitement des données pour motif légitime (article 21 RGPD);
  • Droit à la portabilité des données fournies par les personnes concernées par le traitement des données à caractère personnel, lorsque ces données auront fait l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;

 

Pour exercer leurs droits listés ci-dessus, sur les données les concernant, les personnes concernées par le traitement des données à caractère personnel opérés par la Société Organisatrice peuvent envoyer un message aux coordonnées suivantes :

 

privacy@bluecub.eu

ou

Société BLUECUB

A l’attention du Délégué à la Protection des données

23 rue du Professeur Victor Pauchet

92420 Vaucresson – France

 

Toute demande doit lister les données à caractère personnel que la personne concernée souhaiterait que la Société Organisatrice corrige, mette à jour ou supprime. Toute demande doit impérativement être accompagnée d'une copie de la pièce d'identité du demandeur (carte d’identité ou passeport valides). Les demandes de suppression sont toutefois soumises aux obligations que la loi impose au Loueur, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.

 

Les personnes concernées par le traitement des données à caractère personnel peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle compétentes, et notamment auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes/).

 

L'exercice du droit de retrait avant la fin du Jeu entraîne l'annulation automatique de la participation du participant au Jeu.

 

 

Article 7 : Limite de responsabilité

 

La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler le Jeu sans préavis pour quelque motif que ce soit.

 

Sa responsabilité ne pourra alors en aucun cas être engagée et aucun dédommagement ne pourra être demandé par les participants.

 

De même, la Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si en cas de force majeure, d’événements indépendants de sa volonté ou pour tout autre motif dûment justifié, il était amené à annuler, écourter, prolonger, reporter le Jeu ou à en modifier les conditions.

 

Le cas échéant, le présent règlement sera modifié par avenant et sera publié sur le site internet de la Société Organisatrice. L’avenant entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout participant sera réputé l’avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu. Tout participant refusant la modification intervenue verra sa participation au Jeu annulée. Les participants ne pourront réclamer aucune indemnisation à ce titre.

 

La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnement technique du Jeu. Les participants ne pourront, par conséquent, prétendre à aucun dédommagement à ce titre.

 

La Société Organisatrice dégage toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle ou logicielle de quelque nature (virus, bogue…) occasionnée sur le système du participant, sur son équipement informatique et sur les données qui y sont stockées. La Société Organisatrice n’est en aucun cas responsable des conséquences pouvant en découler sur l’activité personnelle, professionnelle ou commerciale du participant.

 

La Société Organisatrice se réserve également le droit de résilier la participation au Jeu en cas de non-respect du présent règlement.

 

Toute fraude informatique, par quelque procédé technique que ce soit, permettant de fausser le bon déroulement du Jeu est proscrite. La violation de cette règle entraîne la nullité de la participation de l’auteur de la fraude.

 

La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

 

 

Article 8 : Remboursement des frais d’envoi

 

La participation à ce Jeu implique l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement complet, déposé auprès de Maître Didier RICHARD, SCP Nadjar et Associés, Huissier de justice, 164 avenue Charles de Gaulle - 92200 Neuilly Sur Seine.

 

Le règlement est disponible sur le site internet de la Société Organisatrice via le lien suivant : https://www.bluecub.eu/loterie-anniversaire/ pendant toute la durée du Jeu. Le règlement peut être obtenu sur simple demande en écrivant à Bluecub, « Jeu Loterie anniversaire Bluecub », 23 rue du Professeur Victor Pauchet 92420 Vaucresson. Les frais d'affranchissement relatifs à la demande de règlement et de remboursement sont remboursés au tarif lent 20g en vigueur sur simple demande écrite à l'adresse précitée accompagnée d'un RIB ou d'un RIP jointe à la demande de règlement. Il ne sera effectué qu'un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse).

 

Article 9 : Droits de propriété littéraire et artistique

 

Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire, artistique et industrielle sur le territoire français, la reproduction, la représentation et l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le Jeu sont strictement interdits. Les marques citées dans le cadre du Jeu sont des marques déposées par leur propriétaire respectif.

 

Article 10 : Loi applicable et attribution de compétence

 

Le présent règlement est soumis au droit français.

La Société Organisatrice et les participants au Jeu s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige qui surviendrait à l’occasion de l’interprétation ou l’exécution du présent règlement. Pour ce faire, toute réclamation doit faire l’objet d’une demande écrite exclusivement à l’adresse du Jeu et comporter obligatoirement les coordonnées exactes du demandeur (nom et adresse) ainsi que le résultat obtenu au Jeu. Les contestations et réclamations écrites et relatives à ce Jeu ne seront plus prises en compte passé un délai de deux mois après la clôture du Jeu.

En cas de désaccord définitif, les tribunaux de Nanterre seront les seuls compétents.