Règlement

 

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS

Jeu « Votre été en illimité » Bluecub

 

 

ARTICLE 1 – PRESENTATION DE LA SOCIETE ORGANISATRICE

La Société BLUECUB, Société par Actions Simplifiée, au capital de 5 010 000 euros, dont le siège social est situé au 23, rue du professeur Victor Pauchet, 92420 Vaucresson (ci-après dénommée « Bluecub »), organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Votre été en illimité » (ci-après le « Jeu »), selon les modalités décrites dans le présent règlement (ci-après désigné le « Règlement »).

 

ARTICLE 2 – DUREE DU JEU

Le Jeu débute le lundi 8 Juillet 2019 et prend fin le dimanche 14 juillet 2019 à minuit.

Bluecub se réserve le droit de reporter, de modifier, d’annuler ou de renouveler le présent Jeu si les circonstances l’exigent.

En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.

 

ARTICLE 3 – MODALITE DE PARTIPATION / PRINCIPES DU JEU

3.1. Le Jeu est ouvert aux personnes physiques, résidant en France métropolitaine (Corse incluse), âgées de plus de 18 ans à la date de démarrage du Jeu (ci-après le « Participant »).

Dans tous les cas, sont exclus de toute participation au Jeu :

  • Le personnel de Bluecub, ainsi que leur famille.
  • Les collaborateurs ayant participé directement ou indirectement à l’organisation ou à la réalisation du Jeu, ainsi que leur famille.
  • Les personnes possédant déjà un abonnement Bluecub 1 an ou Bluecub Jeune en cours de validité

La participation au Jeu est facultative et gratuite.

La participation est valable une seule fois (même nom, même adresse email).

La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du Règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur internet ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables aux jeux en France.

Le Participant s’engage également à respecter les conditions générales d’utilisation des sites communautaires Facebook.

Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent Règlement entrainera la nullité de la participation en cause.

3.2.  Le Participant accède au Jeu « Votre été en illimité » sur le site communautaire suivant :

  • Facebook

Pendant le Jeu, le participant devra se connecter sur le site communautaire Facebook et se rendre sur la page de Bluecub afin d’accéder au formulaire du jeu « Votre été en illimité ». Le participant devra ensuite compléter le formulaire précité. Le gagnant sera désigné par tirage au sort le 15/07/2019 et remportera la dotation décrite à l’article 4 ci-dessous.

Ce Jeu n’est pas géré ou parrainé par Facebook.

 

ARTICLE 4 – DOTATIONS MISES EN JEU

La dotation suivante sera mise en jeu :

Une (1) dotation comprenant un (1) abonnement Bluecub 1 an ou un (1) abonnement Bluecub Jeune avec dix (10) heure de locations offertes du 15 Juillet 2019 au 15 Août 2019.

Chaque dotation inclut donc :

  • Un (1) abonnement Bluecub 1 An, d’une valeur de quarante-huit Euros (48€).
  • Dix (10) heures de locations valables du 15 Juillet 2019 au 15 Août 2019, d’une valeur de cent trente-deux Euros (132€).

Ou

  •  Un (1) abonnement Bluecub Jeune, d’une valeur de douze Euros (12€).
  •  Dix (10) heures de locations valables du 15 Juillet 2019 au 15 Août 2019, d’une valeur de quatre-vingt-dix Euros (90€).


Les abonnements et le prix de la location ayant des valeurs unitaires différentes selon le type d’abonnement auquel est éligible le gagnant, la dotation totale est de :

  • Cent quatre-vingts Euros toutes taxes comprises (180€ TTC) pour l’abonnement Bluecub 1 an.
  • Ou
  • Cent deux Euros toutes taxes comprises (102€ TTC) pour l’abonnement Bluecub Jeune

La valeur indiquée pour la dotation détaillée ci-dessus correspond au prix public toutes taxes comprises couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du présent Règlement.

Elle n’est donnée qu’à titre indicatif et est susceptible de variation. Les dotations offertes ne comprennent que ce qui est indiqué ci-dessus, à l’exclusion de toute autre chose.

Aucune dotation attribuée ne pourra faire l’objet d’une contestation de quelque sorte que ce soit de la part de l’un quelconque des gagnants.

La dotation attribuée est incessible et ne peut être vendu.

Aucune dotation ne peut faire l’objet d’un remboursement en espèces ou d’une contrepartie de quelque nature que ce soit, ni être remplacée par une dotation de nature équivalente.

Bluecub pourra, si des circonstances indépendantes de sa volonté ou un cas de force majeure l’y obligent, remplacer chaque dotation par une autre de valeur équivalente et/ou de caractéristiques proches ou retarder la délivrance de la dotation.

 

ARTICLE 5 – SELECTION DU GAGNANT

Un (1) gagnant (il recevra le lot indiqué à l’article 4 ci-dessus) sera désigné par un tirage au sort le lundi 15 Juillet 2019.

Bluecub préviendra le gagnant dans les cinq (5) jours suivants le tirage au sort.

Si le gagnant ne se manifeste pas dans les deux (2) semaines suivant la prise de contact par Bluecub, il sera considéré comme ayant renoncé à sa dotation et cette dernière restera la propriété de Bluecub.

Le gagnant autorise Bluecub à publier son nom, prénom, sur le site Internet et réseaux sociaux de Bluecub, et ce, sans que cette utilisation puisse ouvrir droit à une dotation autre que celle précitée soit :

  • La page Facebook de Bluecub ;
  • Le Twitter de Bluecub ;
  • Le profil Instagram de Bluecub ;
  • La newsletter mensuelle de Bluecub

Etant précisé que Ce Jeu n’est pas géré ou parrainé par Facebook, Twitter ou Instagram.

Si la dotation n’était pas attribuée pour quelque raison que ce soit, indépendante de la volonté de Bluecub, cette dernière sera purement et simplement annulée.

Bluecub informe que, compte tenu des caractéristiques des réseaux communautaires, et plus généralement, du réseau internet (notamment la libre captation des informations diffusées, l’impossibilité de contrôle de l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers), elle ne saurait être tenue pour responsable d’une quelconque mauvaise utilisation de ces informations.

 

ARTICLE 6 : UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES

Les données à caractère personnel recueillies concernant les participants sont obligatoires et nécessaires pour le traitement de leur participation au présent Jeu. Elles sont uniquement destinées à Bluecub, responsable du traitement. Aucune autre utilisation des données personnelles ne sera effectuée par Bluecub.

Bluecub s’engage à opérer ces traitements en conformité avec la loi informatique  et libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, promulguée le 21 juin 2018, et avec le Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016.

La collecte et le traitement des données à caractère personnel a pour base légale :

  • La nécessité de ces traitements pour l’exécution du présent contrat ;

Les données à caractère personnel sont confidentielles et sont traitées et conservées comme telles. Elles sont rendues accessibles uniquement aux destinataires qui ont besoin d’y accéder ou de les recevoir au vu des finalités définies ci-dessus.

Conformément au Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016, les personnes concernées par le traitement des données à caractère personnel disposent des droits suivants :

  • Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données ;
  • Droit à l’effacement des données (article 17 RGPD) lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
  • Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13.2.c RGPD) ;
  • Droit à la limitation du traitement des données (article 18 RGPD);
  • Droit d’opposition au traitement des données pour motif légitime (article 21 RGPD);
  • Droit à la portabilité des données fournies par les personnes concernées par le traitement

des données à caractère personnel, lorsque ces données auront fait l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;

 

Pour exercer leurs droits listés ci-dessus, sur les données les concernant, les personnes concernées par le traitement des données à caractère personnel opérés par Bluecub peuvent envoyer un message aux coordonnées suivantes :

privacy@bluecub.eu

ou

Société BLUECUB

A l’attention du Délégué à la Protection des données

23 rue du Professeur Victor Pauchet

92420 Vaucresson – France

 

Toute demande doit lister les données à caractère personnel que la personne concernée souhaiterait que Bluecub corrige, mette à jour ou supprime. Toute demande doit impérativement être accompagnée d'une copie de la pièce d'identité du demandeur (carte d’identité ou passeport valides). Les demandes de suppression sont toutefois soumises aux obligations que la loi impose au Loueur, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.

Les personnes concernées par le traitement des données à caractère personnel peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle compétentes, et notamment auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes/).

L’exercice du droit de retrait avant la fin du Jeu entraîne l'annulation automatique de la participation au Jeu

L’exercice du droit de retrait avant la fin du Jeu entraîne l'annulation automatique de la participation au Jeu.

 

ARTICLE 7 : RESPONSABILITE

Bluecub se réserve le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler le Jeu sans préavis pour quelque motif que ce soit.

Sa responsabilité ne pourra alors en aucun cas être engagée et aucun dédommagement ne pourra être demandé par les Participants.

De même, Bluecub ne saurait encourir une quelconque responsabilité si en cas de force majeure, d’événements indépendants de sa volonté ou pour tout autre motif dûment justifié, elle était amenée à annuler, écourter, prolonger, reporter le Jeu ou à en modifier les conditions.

Le cas échéant, le présent règlement sera modifié par avenant et sera publié sur le site internet de Bluecub. L’avenant entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l’avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu. Tout Participant refusant la modification intervenue verra sa participation au Jeu annulée. Les Participants ne pourront réclamer aucune indemnisation à ce titre.

Bluecub ne pourra être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnement technique du Jeu. Les Participants ne pourront, par conséquent, prétendre à aucun dédommagement à ce titre.

Bluecub dégage toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle ou logicielle de quelque nature (virus, bogue…) occasionnée sur le système du Participant, sur son équipement informatique et sur les données qui y sont stockées.

Bluecub n’est en aucun cas responsable des conséquences pouvant en découler sur l’activité personnelle, professionnelle ou commerciale du Participant.

Bluecub se réserve également le droit de résilier la participation au Jeu en cas de non-respect du présent Règlement.

Toute fraude informatique, par quelque procédé technique que ce soit, permettant de fausser le bon déroulement du Jeu est proscrite. La violation de cette règle entraîne la nullité de la participation de l’auteur de la fraude.

Bluecub pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

 

ARTICLE 8 : DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS

Il ne sera répondu à aucune demande de renseignements (demande écrite ou téléphonique) concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, les modalités du Jeu ou la liste des gagnants.

 

ARTICLE 9 : REMBOURSEMENT DES FRAIS D’ENVOI

La participation à ce Jeu implique l'acceptation entière et sans réserve du présent Règlement complet, déposé à Maître Didier RICHARD, SCP Nadjar et Associés, Huissier de justice, 164 avenue Charles de Gaulle - 92200 Neuilly Sur Seine.

Le règlement est disponible sur le site internet de Bluecub pendant toute la durée du Jeu. Le règlement peut être obtenu sur simple demande en écrivant à Bluecub, « Jeu Votre été en illimité » - Service Marketing, 23 rue du Professeur Victor Pauchet 92420 Vaucresson. Les frais d'affranchissement relatifs à la demande de Règlement et de remboursement sont remboursés au tarif lent 20g en vigueur sur simple demande écrite à l'adresse précitée accompagnée d'un RIB ou d'un RIP joint à la demande de Règlement. Il ne sera effectué qu'un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse).

 

ARTICLE 10 : DROITS DE PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE

Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire, artistique et industrielle sur le territoire français, la reproduction, la représentation et l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le Jeu sont strictement interdits. Les marques citées dans le cadre du Jeu sont des marques déposées par leur propriétaire respectif et demeurent la propriété exclusive de leur auteur ou de leur déposant.

Les Participants ne sont pas autorisés à utiliser les signes distinctifs, en ce compris les nom commercial, marque, logo, charte graphique et tout autre signe distinctif.

 

ARTICLE 11 : LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Le présent règlement est soumis au droit français.

Bluecub et les Participants au Jeu s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige qui surviendrait à l’occasion de l’interprétation ou l’exécution du présent règlement. Pour ce faire, toute réclamation doit faire l’objet d’une demande écrite exclusivement à l’adresse précitée de Bluecub et comporter obligatoirement les coordonnées exactes du demandeur (nom et adresse) ainsi que le résultat obtenu au Jeu. Les contestations et réclamations écrites et relatives à ce Jeu ne seront plus prises en compte passé un délai de deux mois après la clôture du Jeu.

En cas de désaccord définitif, les tribunaux de Nanterre seront les seuls compétents.