Règlement

REGLEMENT DU JEU BLUECUB

Jeu « Roulez en illimité »

 

 

Article 1 – Qui organise ?

La Société BLUECUB, Société par Actions Simplifiée, au capital de 5 000 000 euros, dont le siège social est situé au 23, rue du professeur Victor Pauchet, 92420 Vaucresson (ci-après dénommée la « Société Organisatrice » ou « Bluecub»), organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat du jeudi 25 Juin 2020 au lundi 6 Juillet 2020 inclus (ci-après le « Jeu »), en France métropolitaine (Corse incluse), selon les modalités décrites dans le présent règlement.

 

Article 2 – Qui peut participer ?

Le Jeu est ouvert aux personnes physiques, résidant en France métropolitaine (Corse incluse), âgées de plus de 18 ans à la date de démarrage du Jeu.

Ne pourront pas participer au Jeu : les membres du personnel des sociétés ayant participé directement à l’organisation ou à la réalisation du Jeu ainsi que leurs familles directes (ascendants, descendants et conjoints), les clients Bluecub ayant un abonnement en cours de validité. La participation est valable une seule fois (même nom, même adresse email).

 

Article 3 – Comment participer ?

La participation au Jeu est facultative et gratuite.

Pour participer, chaque personne doit accéder au jeu « Roulez en illimité » en renseignant leur "Prénom", "Nom" et "Adresse mail" sur le formulaire hébergé sur le réseau Facebook.

 

Article 4 – Dotations mises en Jeu

Le Jeu est doté de :

  • Un abonnement Bluecub Classique (9€) ou Bluecub Jeunes 18/27 ans (9€) offert avec les locations offertes du mardi 7 Juillet 2020 au mercredi 15 Août 2020, dans la limite de 10 heures de location, d’une valeur de 153€ pour l’abonnement Bluecub Classique et de 111€ pour l’abonnement Bluecub Jeunes 18/27 ans.

Sous réserve pour le gagnant de remplir les conditions requises et d’effectuer toutes les démarches nécessaires à la participation au Jeu telles que mentionnées à l’article 3 du présent règlement.

Le lot ne peut être vendu.

Aucun lot ne peut faire l’objet d’un remboursement en espèces ou d’une contrepartie de quelque nature que ce soit, ni être remplacé par un lot de nature équivalente.

La Société Organisatrice pourra, si des circonstances indépendantes de sa volonté ou un cas de force majeure l’y obligent, remplacer chaque lot par un lot de valeur équivalente et/ou de caractéristiques proches.

 

Article 5 – Sélection du gagnant

Un (1) gagnant (il recevra le lot indiqué à l’article 4 ci-dessus) sera désigné par un tirage au sort effectué sur ses réseaux sociaux le mardi 7 Juillet 2020.

Le gagnant sera prévenu dans les cinq (5) jours suivants, par la Société Organisatrice.

Si le gagnant ne se manifeste pas dans les 2 semaines suivant la prise de contact par la Société Organisatrice, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et chaque lot restera la propriété de la Société Organisatrice.

Le gagnant autorise la Société Organisatrice à publier ses nom, prénom, ainsi que l’indication de son département de résidence sur le site Internet de la Société Organisatrice, sur Facebook et Twitter sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le lot gagné.

Le gagnant devra se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'il ne réponde pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué.

Les lots qui n’auraient pas été attribués pour quelque raison que ce soit, indépendante de la volonté de la Société Organisatrice, seront purement et simplement annulés.

La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être engagée dans le cas où elle ne parviendrait pas, pour quelque cause que ce soit, à joindre un gagnant afin de l’informer de son gain et/ou des modalités d’obtention de son gain.

 

Article 6 : Utilisation des données personnelles

Les données à caractère personnel recueillies concernant les participants sont obligatoires et nécessaires pour le traitement de leur participation au présent Jeu. Elles sont uniquement destinées à la Société Organisatrice, responsable du traitement. Aucune autre utilisation des données personnelles ne sera effectuée par la Société Organisatrice.

La Société Organisatrice s’engage à opérer ces traitements en conformité avec la loi informatique  et libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, promulguée le 21 juin 2018, et avec le Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016.

La collecte et le traitement des données à caractère personnel a pour base légale :

  • La nécessité de ces traitements pour l’exécution du présent contrat ;

Les données à caractère personnel sont confidentielles et sont traitées et conservées comme telles. Elles sont rendues accessibles uniquement aux destinataires qui ont besoin d’y accéder ou de les recevoir au vu des finalités définies ci-dessus.

Conformément au Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016, les personnes concernées par le traitement des données à caractère personnel disposent des droits suivants :

  • Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données ;
  • Droit à l’effacement des données (article 17 RGPD) lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite;
  • Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13.2.c RGPD) ;
  • Droit à la limitation du traitement des données (article 18 RGPD);
  • Droit d’opposition au traitement des données pour motif légitime (article 21 RGPD);
  • Droit à la portabilité des données fournies par les personnes concernées par le traitement des données à caractère personnel, lorsque ces données auront fait l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;

Pour exercer leurs droits listés ci-dessus, sur les données les concernant, les personnes concernées par le traitement des données à caractère personnel opérés par la Société Organisatrice peuvent envoyer un message aux coordonnées suivantes :

 

privacy@bluecub.eu

ou

Société BLUECUB

A l’attention du Délégué à la Protection des données

23 rue du Professeur Victor Pauchet

92420 Vaucresson – France

 

Toute demande doit lister les données à caractère personnel que la personne concernée souhaiterait que la Société Organisatrice corrige, mette à jour ou supprime. Toute demande doit impérativement être accompagnée d'une copie de la pièce d'identité du demandeur (carte d’identité ou passeport valides). Les demandes de suppression sont toutefois soumises aux obligations que la loi impose au Loueur, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.

Les personnes concernées par le traitement des données à caractère personnel peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle compétentes, et notamment auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes/).

L’exercice du droit de retrait avant la fin du Jeu entraîne l'annulation automatique de la participation au Jeu.

 

 

Article 7 : Limite de responsabilité

La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler le Jeu sans préavis pour quelque motif que ce soit.

Sa responsabilité ne pourra alors en aucun cas être engagée et aucun dédommagement ne pourra être demandé par les participants.

De même, la Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si en cas de force majeure, d’événements indépendants de sa volonté ou pour tout autre motif dûment justifié, il était amené à annuler, écourter, prolonger, reporter le Jeu ou à en modifier les conditions.

Le cas échéant, le présent règlement sera modifié par avenant et sera publié sur le site internet de la Société Organisatrice. L’avenant entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout participant sera réputé l’avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu. Tout participant refusant la modification intervenue verra sa participation au Jeu annulée. Les participants ne pourront réclamer aucune indemnisation à ce titre.

La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnement technique du Jeu. Les participants ne pourront, par conséquent, prétendre à aucun dédommagement à ce titre.

La Société Organisatrice dégage toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle ou logicielle de quelque nature (virus, bogue…) occasionnée sur le système du participant, sur son équipement informatique et sur les données qui y sont stockées. La Société Organisatrice n’est en aucun cas responsable des conséquences pouvant en découler sur l’activité personnelle, professionnelle ou commerciale du participant.

La Société Organisatrice se réserve également le droit de résilier la participation au Jeu en cas de non-respect du présent règlement.

Toute fraude informatique, par quelque procédé technique que ce soit, permettant de fausser le bon déroulement du Jeu est proscrite. La violation de cette règle entraîne la nullité de la participation de l’auteur de la fraude.

La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

 

Article 8 : Demande de renseignements

Il ne sera répondu à aucune demande de renseignements (demande écrite ou téléphonique) concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, les modalités du Jeu ou la liste des gagnants.

 

Article 9 : Remboursement des frais d’envoi

La participation à ce Jeu implique l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement complet, déposé à Maître Didier RICHARD, SCP Nadjar et Associés, Huissier de justice, 164 avenue Charles de Gaulle - 92200 Neuilly Sur Seine.

Le règlement est disponible sur le site internet de la Société Organisatrice pendant toute la durée du Jeu. Le règlement peut être obtenu sur simple demande en écrivant à Bluecub, «Bluecub – Jeu Roulez en illimité » - service marketing, 23 rue du Professeur Victor Pauchet, 92420 Vaucresson. Les frais d'affranchissement relatifs à la demande de règlement et de remboursement sont remboursés au tarif lent 20g en vigueur sur simple demande écrite à l'adresse précitée accompagnée d'un RIB ou d'un RIP joint à la demande de règlement. Il ne sera effectué qu'un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse).

 

Article 10 : Droits de propriété littéraire et artistique

Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire, artistique et industrielle sur le territoire français, la reproduction, la représentation et l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le Jeu sont strictement interdits. Les marques citées dans le cadre du Jeu sont des marques déposées par leur propriétaire respectif.

 

Article 11 : Loi applicable et attribution de compétence

Le présent règlement est soumis au droit français.

La Société Organisatrice et les participants au Jeu s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige qui surviendrait à l’occasion de l’interprétation ou l’exécution du présent règlement. Pour ce faire, toute réclamation doit faire l’objet d’une demande écrite exclusivement à l’adresse du Jeu et comporter obligatoirement les coordonnées exactes du demandeur (nom et adresse) ainsi que le résultat obtenu au Jeu. Les contestations et réclamations écrites et relatives à ce Jeu ne seront plus prises en compte passé un délai de deux mois après la clôture du Jeu.

En cas de désaccord définitif, les tribunaux de Nanterre seront les seuls compétents.